P.B.E.


PARIS - BANLIEUE - ENVIRONNEMENT
Association loi 1901 agrée en Ile-de-France - art. L-141-1 - 2004
89, rue de l'Ourcq - 75019 PARIS, tél: 01 40 35 46 94,
Site Web : http://assospbe.free.fr - Email : witold.m@free.fr
membre :
de l'Union Environnement Sans Frontières
et de l'Association d'Ateliers Artistiques
< http://vitold2011.free.fr >

Canal Saint-Denis, limite communale Paris/Aubervilliers

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STATUTS DE L'ASSOCIATION
"PARIS - BANLIEUE - ENVIRONNEMENT"
Votés en AGO constitutive du 18 04 1999, modifiés en AG 0 du 23 01 2004 (articles 2, 9 et 11)

• Article 1 - Fondation
  Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: "Paris-Banlieue-Environnement", en abrégé PBE
  Cette association suscitera la réflexion sur l'aménagement urbain francilien associé à la qualité de de l'environnement. Elle peut devenir une fédération des associations ayant un but semblable.

• Article 2 - Objet social :
  L'association a pour objet d’agir pour améliorer la qualité de l'aménagement du territoire,  de l'urbanisme, de l'architecture, de l'environnement et des équipements structurants de Paris et de ses banlieues, notamment dans le Nord-Est parisien, secteur autour de la Porte d'Aubervilliers (Paris, Aubervilliers, Saint Denis, Pantin) et de la ZAC Paris Rive Gauche - Seine Amont (Paris, Ivry). Dans ce but, l'association agit par tous les moyens légaux, y compris pour ester en justice, aux fins de faire respecter l'application des lois et règlements d'urbanisme, en menant toutes actions nécessaires pour la protection de la nature, l'amélioration du cadre de vie, la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et des paysages, la lutte contre toutes formes de dégradations de l'environnement et de la qualité de vie, notamment contre la pollution et les nuisances. La  participation des habitants et leur comportement comme citoyens dans ce processus, ayant comme but l'intérêt général, seront encouragés. Les membres de l'association peuvent se regrouper librement dans ses Ateliers Associatifs, laboratoires d’idées nouvelles, selon leurs compétences et affinités, et avoir une activité professionnelle propre pour réaliser les objectifs de PBE, en l'associant sous forme d'une mission d'assistance coordonnée par le Chargé des Missions PBE.

• Article 3 - Siège social
  Le siège social de l'association est fixé à Paris.
  Il pourra être transféré par la décision du Bureau/C.A. ratifiée par l'Assemblée Générale.

• Article 4 - Composition de l'association
  L'association est composée de:
  - membres fondateurs;
  - membres d'honneur;
  - membres bienfaiteurs;
  - membres actifs ou adhérents
  - autres associations ayant but semblable.
  

• Article 5 - Admissions
  Pour faire parti de l'association, il faut être agrée par le Bureau/C.A. qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.
  

• Article 6 - Membres
  - Sont membres fondateurs cinq personnes dont la liste a été jointe lors de la déclaration de l'association à la Préfecture de Paris.
  - Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations;
  - Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent la cotisation au moins égale au double de la somme fixée par le Bureau/C.A;
  - Sont membres actifs ou adhérents, ceux qui ont pris engagement de verser, annuellement, la cotisation de 20 €, ou 10 € pour les retraités, chômeurs, étudiants ou membres ayant une double appartenance aux associations ayant un but semblable.
  

• Article 7 - Radiations
  La qualité de membre se perd par:
  - démission,
  - décès,
  - radiation prononcée par le Bureau/C.A. pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l'intéressé sera invité à se présenter devant le Bureau/C.A. pour fournir des explications.
  

• Article 8 - Ressources
  Les ressources de l'associations sont constituées par: les cotisations, les subventions, les dons des particuliers ou de personnes morales et les rénumérations dans le cadre de ses ateliers associatifs.
  Le patrimoine des l'association répond seul des engagements pris par celle-ci sans qu'aucun de ses membres, même ceux qui participent au Bureau/C.A, puissent en être personnellement responsable.
  

• L'Article 9 - Conseil d'Administration / Bureau :
  Le Conseil d'Administration (CA) de 7 à 8 membres, personnes majeurs élus par l'Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O) ou Extraordinaire (AGE) définit les orientations de l'associations. Ses membres sont rééligibles. Le CA choisit parmi ses membres un bureau : président,  secrétaire et trésorier, qui dirige l'association dans les intervalles entre les réunions du CA, qui sont prévues au moins deux fois par an. En cas de besoin, le CA peut créer d'autres fonctions justifiées par l'agrandissement de l'association ou par l'ampleur des études (urbanisme, ingénierie, paysage, sociologie, arts plastiques, patrimoine). Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous les accords. Il est seul autorisé à parler au nom de l'association  ou à signer tous documents pour celle-ci. Il a qualité pour présenter toutes réclamations auprès des administrations, notamment en matière fiscale. Il agit en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense; il en informe le Bureau.
  

• Article 10 - Réunions du Bureau/C.A.
  Le Bureau/C.A. se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président, ou sur demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en présence d'au moins la moitié de ses membres. En cas d'égalité des voix, le vote du président est prépondérant. Le Bureau/C.A. peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, toute personne dont la compétence peut être utile à l'objet de ses travaux, avec une voix consultative. Tout membre du Bureau/C.A, non excusé, n'ayant pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré ccomme démissionnaire.
  
  

• L'Article 11 - Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.)
  L' Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelques titres qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit à intervalle de 1 à 3 ans sur la convocation par tous les moyens au moins 8 jours à l'avance, précisant l'ordre du jour. Ne seront traitées que les questions à l'ordre du jour. Les décisions sont  votées à la majorité des membres présents ou représentés à jour des cotisations. Le président, assisté par le Bureau, préside l'Assemblée et expose le rapport moral de l'association. Le trésorier rend compte de la gestion de l'association et soumet le bilan financier de l'association à l'approbation de l'Assemblée. A la fin de réunion on procède au remplacement des membres du CA. Après l'épuisement de l'ordre du jour, le CA se réunit et choisit son Bureau.  L'A.G.O. fixe le montant des cotisations et  peut apporter des modifications aux statuts, sans changer son objet social (Article 2).
  

• Article 12 - Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.)
  Si besoin est, l'A.G.E. est convoquée dans les mêmes conditions que l'A.G.O, précisées par l'article 11, sur la demande de la moitié des membres à jour des cotisations. L'A.G.E. se prononce sur les modifications importantes des statuts. Elle peut prononcer la dissolution ou la fusion avec une autre association, par deux tiers au moins des membres présents.
  

• Article 13 - Dissolution
  En cas de dissolution, au moins deux liquidateurs sont nommés par l'A.G.E. et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu:
  - soit à une ou plusieurs associations poursuivants les buts analogues;
  - soit selon l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901.
  

• Article 14 - Formalités
  Le président, au nom du Bureau/C.A, est chargé de remplir toutes les formalités de déclarations et de publications prescrites par la législation.

Witold Markiewicz, Président
André Loubet, Secrétaire

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Page de garde du dossier de demande auprès de la
Préfecture de Région Ile-de-France de l'abel d'agrément
de l'associaton Paris-Banlieue-Environnement

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ARRETE DU PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE

du 2 septembre 2004

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Le 18 février 2011, l'association Paris-Banlieue-Environnement
a créée avec 4 autres associations
l'Union Environnement-Sans-Frontières

 

Récépissé de la Préfecture de Paris

STATUTS de l'Union Environnement-Sans-Frontières

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P.B.E. -  Paris - Banlieue - Environnement
Contact: Witold Markiewicz - 89, rue de l’Ourcq 75019 Paris

Site Web : http://assospbe.free.fr
Tél : 01 40 35 46 94,  E-mail : witold.m@free.fr